J.O. 270 du 22 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 19 novembre 2003 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300386D


Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2003, M. Soissong (Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2003.

A cette date, l'intéressé est radié du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en raison de son intégration dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes.